Stratégies juridiques : problématiques actuelles. (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
- Class action & Stratégies juridiques; - Position des entreprises françaises face à une éventuelle introduction de la class action dans notre droit; ...
Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
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La gouvernance est d'abord l'art de prendre des décisions, mais par le dialogue. D'où le choix des entretiens. D'une discussion poursuivie loyalement peuvent naître des solutions équitables acceptées par les intéressés. Proposés par le Laboratoire de droit économique francophone (LADEF), les entretiens de l'espace Science juridique de l'économie s'inscrivent dans le cadre d'une collection de ressources multimédia ayant pour objet d'offrir une vue coordonnée de la science juridique de l'économie. Le LADEF est une équipe d'accueil de l'Université Paris 1 rattachée à l'École de droit de la Sorbonne, et une composante du groupement de recherche en droit économique francophone (CNRS). Recommandé à : étudiant de la discipline, spécialiste, chercheur, professionnel, épargnant - Catégorie : entretien - Année de réalisation : 2010 - Découvrir tous les entretiens Science juridique de l'économie : http://epi.univ-paris1.fr/ladef-entretiens
Introduction aux stratégies juridiques (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
Le droit est une arme dans la stratégie commerciale et industrielle des entreprises confrontées à une concurrence âpre dans un monde multipolaire. La ...
Le droit communautaire et les stratégies des entreprises (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
Il convient de souligner l'importance pour un créancier dans une procédure de faillite internationale de choisir d'emblée la juridiction la plus favor...
Les stratégies judiciaires (Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson)
Le procès a un rôle structurant. Avant le procès, il s'agit pour l'entreprise de l'éviter ou d'en limiter les conséquences par exemple en filialisant ...
Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero
1 - Présentation générale. Le terme de groupe n'est pas un concept juridique univoque. Une difficulté fondamentale tient à l'autonomie patrimoniale de...
Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero
2 - La responsabilité au sein d'un groupe. Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère de ...
Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero
3 - Les incertitudes du droit positif. Quelques exemples montrent la difficulté d'un régime juridique cohérent.
La représentation des sociétés par Daniel Tricot et Alain Couret
1 - La représentation des personnes morales. La société, personne morale, a des organes qui ont compétence pour la représenter. En principe elle est e...
La représentation des sociétés par Daniel Tricot et Alain Couret
3 - La délégation de pouvoir. Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs par laquelle il engage la sociét...
Groupes de sociétés 2 : la responsabilité au sein d'un groupe (Alain Couret et Bruno Dondero)
Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère, de nombreuses passerelles sont reconnues en j...