02 - Introduction à la procédure pénale (Sophie Sontag Koenig)

02 - Introduction à la procédure pénale (Sophie Sontag Koeni...

Droit pénal de la protection sociale

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La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants : elle est « l'étude du procès pénal » qui en est au c?ur. Il s'agit donc, de façon générale, de l'ensemble des règles, des formalités, des actes qui doivent être accomplis pour parvenir à une solution juridictionnelle et qui doivent être observés tout au long de la « chaîne pénale ». Il importe pour cela de déterminer les circonstances de l'infraction, d'identifier l'auteur afin de le juger dans le respect des règles et des sanctions prévues par le code pénal.
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La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants : elle est « l'étude du procès pénal » qui en est au c?ur. Il s'agit donc, de façon générale, de l'ensemble des règles, des formalités, des actes qui doivent être accomplis pour parvenir à une solution juridictionnelle et qui doivent être observés tout au long de la « chaîne pénale ». Il importe pour cela de déterminer les circonstances de l'infraction, d'identifier l'auteur afin de le juger dans le respect des règles et des sanctions prévues par le code pénal.
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